1. Qui sommes-nous, à quoi servent ces conditions
1.1. La plateforme RLL (« Real Life Life ») est éditée par [dénomination sociale], [forme] au capital de [●] €, immatriculée au RCS de [●] sous le n° [●], siège [adresse], TVA intracommunautaire [●] (« RLL », « nous »). Directeur de la publication : [●]. Contact : [email]. Hébergement : voir article 14.
1.2. RLL est une infrastructure partagée de réseaux sociaux thématiques privés. Des Opérateurs (clubs, associations, collectivités, entreprises, communautés) y créent et animent des Réseaux ; des Membres y rejoignent des Réseaux, se connectent entre eux et organisent des Sessions — des activités réelles, en personne. La finalité de RLL est la rencontre dans la vie réelle ; la plateforme n'est qu'un moyen.
1.3. Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de RLL par toute personne (« vous »). Elles s'appliquent avec la Politique de confidentialité (document séparé, qui en fait partie intégrante) et, pour les Opérateurs, avec les Conditions Opérateur (article 10). En créant un compte, vous les acceptez ; nous horodatons cette acceptation et la version acceptée.
1.4. Nous pouvons modifier les CGU. Toute nouvelle version vous est présentée dans l'application à votre prochaine connexion ; vous devez l'accepter pour continuer à utiliser RLL, ou vous pouvez vous déconnecter et clôturer votre compte sans frais (article 11.1). Nous conservons l'historique des versions et la version que vous avez acceptée.
2. Conditions d'accès
2.1. Âge. RLL est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
2.2. Un compte par personne, au nom réel de son titulaire, avec une adresse email valide. Les comptes de « personne morale » sont réservés aux Opérateurs (article 10).
2.3. Niveau d'identité. Certaines fonctions (rejoindre un Réseau, s'inscrire à une Session) exigent un niveau de vérification d'identité (« cni_level »), accordé pendant la bêta par RLL, en personne, lors d'une Session (Politique de confidentialité, art. 5). RLL ne stocke jamais vos documents d'identité : seuls la méthode et le niveau obtenus sont conservés (Politique de confidentialité, art. 5). Un Opérateur peut exiger un niveau minimal pour son Réseau.
2.4. Vos identifiants sont personnels. Vous nous signalez sans délai tout usage non autorisé de votre compte à [email sécurité].
3. Ce que RLL fournit
3.1. Aux Membres : un profil ; l'appartenance à des Réseaux ; la découverte de Sessions ; des connexions avec d'autres Membres ; une messagerie liée aux Sessions et aux connexions ; des notifications ; un portefeuille d'Étincelles (article 7).
3.2. Aux Opérateurs : les outils de création et d'animation d'un Réseau, un tableau de bord, la gestion des membres, et — selon le plan — la monétisation avec rétrocession (article 10).
3.3. Ce que RLL n'est pas. RLL n'organise pas les Sessions, n'est pas partie aux rencontres, ne vérifie pas le contenu des Sessions ni la qualité des activités, et n'est pas un service de rencontres amoureuses. RLL est un hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et un fournisseur de plateforme en ligne au sens du DSA, pour les contenus publiés par ses utilisateurs.
3.4. Disponibilité. RLL est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité raisonnable, sans garantie d'absence d'interruption. Les maintenances planifiées sont annoncées quand c'est possible.
4. Rencontres réelles : règles et sécurité
4.1. Vous participez aux Sessions sous votre seule responsabilité. Vous appréciez vous-même les risques d'une activité (sport, plein air, déplacement, lieu), votre aptitude physique, et les assurances utiles. RLL n'est pas responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors d'une Session, entre participants, ou du fait d'un lieu ou d'un tiers.
4.2. Organisateur d'une Session. Vous êtes responsable des informations que vous publiez (lieu, horaire, prérequis, coût), du respect des lois applicables à l'activité, et de l'obtention des autorisations éventuelles. Vous ne pouvez pas proposer une activité illégale, dangereuse sans encadrement adéquat, ou réservée à des personnes qualifiées sans l'exiger.
4.3. Comportements interdits : harcèlement, discrimination, propos haineux, violence ou menace, usurpation d'identité, sollicitation commerciale non autorisée, collecte des données d'autres Membres, contournement des mécanismes de protection de la vie privée (article 6), contenus à caractère sexuel, incitation à des activités illégales.
4.4. Signalement et blocage. Chaque profil, Session, Réseau et photo peut être signalé depuis l'application (motif parmi sept, faits facultatifs) ; les messages ne peuvent pas encore l'être. Chaque Membre peut en bloquer un autre : ni l'un ni l'autre ne se voient plus, et la personne bloquée n'en est pas informée. Les visiteurs non connectés signalent un contenu par email à signalement@rll.network. Nous traitons les signalements selon l'article 12. En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence (112) avant toute autre chose.
4.5. Retours après Session. Le mécanisme de retour (feedback) sert à la confiance entre Membres. Il doit être honnête et non diffamatoire ; vous pouvez vous abstenir.
5. Contenus que vous publiez
5.1. Vous restez titulaire de vos contenus (profil, photos, textes, Sessions). Vous accordez à RLL une licence non exclusive, mondiale, gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher, adapter techniquement (formats, tailles) et distribuer vos contenus dans le cadre du service, y compris aux Membres et Opérateurs concernés. Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sauf copies techniques de sauvegarde (durée limitée) et contenus déjà partagés avec d'autres Membres dans le cadre d'une Session passée.
5.2. Vous garantissez disposer des droits nécessaires (droit à l'image des personnes photographiées, droits d'auteur).
5.3. RLL peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU (article 12). RLL ne s'engage pas à une surveillance générale des contenus (art. 8 DSA).
6. Vie privée par construction — engagement fondateur
6.1. Aucun Membre, aucun Opérateur, ne peut accéder aux données personnelles d'un autre Membre au-delà de ce que ce Membre choisit de montrer sur son profil visible. Cet engagement est mis en œuvre techniquement (cloisonnement des données, contrôle d'accès au niveau de la base, tests automatisés de refus) et décrit dans la Politique de confidentialité.
6.2. Localisation. Votre position exacte n'est jamais visible par d'autres Membres. Seule une zone approximative (niveau quartier) est exposée, dérivée côté serveur avec une distance minimale garantie par rapport à votre position réelle. Vous pouvez ne pas renseigner de position, ou l'effacer à tout moment.
6.3. Interdiction de contournement. Toute tentative d'inférer, de collecter ou de recouper la position, l'identité ou les données d'un autre Membre (y compris par automatisation, scraping, ou multi-comptes) entraîne la clôture immédiate du compte, sans préjudice de poursuites.
7. Étincelles, abonnements et paiements
7.1. Étincelles. Les Étincelles sont une unité de mesure interne de la plateforme, utilisée pour des micro-actions premium (par exemple révéler le détail d'un score d'affinité). Elles peuvent être acquises (achat), attribuées (abonnement, adhésion à un Réseau payant) ou gagnées (activité, retours). Elles n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables (hors cas légaux et article 7.5), ni transférables, ni convertibles en argent. Elles peuvent expirer selon les règles affichées lors de l'attribution. Le solde s'affiche dans votre portefeuille.
7.2. Abonnement Membre (« RLL+ »). Abonnement à durée [mensuelle / annuelle], reconduit tacitement, résiliable à tout moment pour la fin de la période en cours, depuis votre compte, en trois clics au plus (art. L.215-1-1 C. conso.). Le prix TTC, la périodicité et le contenu sont affichés avant l'engagement. Vous êtes informé de la reconduction et du prix [15 à 30 jours] avant chaque échéance annuelle (art. L.215-1 C. conso.).
7.3. Prix et paiement. Les prix sont en euros TTC. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) ; RLL ne stocke aucun numéro de carte. Une facture est disponible dans votre compte.
7.4. Droit de rétractation. Pour un abonnement ou un achat d'Étincelles conclu à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter (art. L.221-18 C. conso.), sauf si vous avez demandé l'exécution immédiate et renoncé expressément à ce droit (art. L.221-28, 1° et 13°) — ce que nous vous demandons de confirmer par une case dédiée, non pré-cochée, avant paiement. Les Étincelles consommées ne sont pas remboursées. Formulaire de rétractation : annexe A.
7.5. Remboursements. Hors droit de rétractation, aucun remboursement n'est dû pour les Étincelles ou les périodes d'abonnement entamées, sauf défaillance imputable à RLL ou obligation légale.
7.6. Sessions payantes. Lorsqu'un Opérateur ou un organisateur propose une Session payante, le contrat de participation est conclu entre vous et lui ; RLL agit comme intermédiaire technique et de paiement (Stripe Connect) et perçoit une commission. Les conditions d'annulation et de remboursement sont celles affichées sur la Session ; à défaut, l'annulation par l'organisateur donne lieu à remboursement intégral.
8. Propriété intellectuelle de RLL
Le logiciel, les marques, logos, chartes graphiques, algorithmes (score d'affinité, moteur de liens) et bases de données de RLL sont protégés. Aucun droit ne vous est cédé au-delà de l'usage personnel du service. L'extraction substantielle de données, la rétro-ingénierie et la revente d'accès sont interdites.
9. Responsabilité
9.1. RLL est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des Sessions et de leur déroulement, des actes des Membres ou Opérateurs, ni des services tiers (paiement, cartes, vérification d'identité, réseaux et opérateurs télécom).
9.2. Envers un consommateur, rien dans ces CGU n'exclut la responsabilité de RLL en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel causé par sa faute, ou de manquement à une obligation légale impérative.
9.3. Envers un professionnel (Opérateur), la responsabilité de RLL est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par cet Opérateur au cours des 12 derniers mois.
10. Opérateurs — conditions particulières
10.1. Qualité. L'Opérateur est un professionnel ou une personne morale (ou une personne physique agissant à titre professionnel ou associatif). Il désigne un responsable de Réseau (network_owner) et peut nommer des administrateurs et une équipe.
10.2. Plan. L'Opérateur souscrit un plan (gratuit ou payant) dont les fonctionnalités et limites (nombre de membres, de Sessions actives, de partenaires) sont décrites dans le catalogue en vigueur. Les plans payants sont reconduits tacitement ; résiliation pour la fin de la période. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.
10.3. Rétrocession. Lorsque l'Opérateur monétise son Réseau, RLL perçoit une commission (platform_commission_rate) et rétrocède le solde selon la configuration du Réseau, via Stripe Connect, aux périodicités convenues. L'Opérateur ouvre un compte Stripe Connect et fournit les informations exigées (KYC). Les relevés sont disponibles dans le tableau de bord.
10.4. Responsabilité de l'Opérateur. Il répond de son Réseau : contenus, modération de premier niveau, respect des lois applicables à ses activités et à sa monétisation (fiscalité, obligations associatives ou commerciales, assurances). Il ne peut pas accéder aux données personnelles des Membres au-delà de ce que la plateforme expose (article 6), et ne peut pas exporter la liste de ses Membres avec leurs données de contact sans base légale propre et consentement des intéressés.
10.5. Co-responsabilité RGPD. Pour les données de ses Membres traitées dans son Réseau, l'Opérateur et RLL sont responsables conjoints (art. 26 RGPD) selon la répartition décrite dans l'annexe B ().
10.6. Suspension. RLL peut suspendre un Réseau en cas de score de qualité insuffisant, de signalements sérieux, de fraude ou de manquement contractuel, après mise en demeure sauf urgence.
11. Durée, suspension, clôture
11.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La clôture entraîne la fin des abonnements à échéance et la perte des Étincelles non consommées (article 7.1).
11.2. En cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité d'autrui ou de la plateforme, ou sur demande d'une autorité, RLL peut restreindre un compte (365 jours au plus : ni créer un Réseau, ni organiser, publier ou s'inscrire à une Session) ou le suspendre (24 mois au plus : la connexion reste possible, une seule page est accessible — motifs, recours, export de vos données, clôture). RLL ne clôture jamais un compte au titre de la modération ; vous seul clôturez votre compte (article 11.1). Une mesure peut être levée avant son terme. Vous êtes informé des motifs et disposez d'une voie de recours (article 12.4).
11.3. Conséquences : anonymisation ou suppression des données selon la Politique de confidentialité (art. 9) ; conservation des données nécessaires aux obligations légales (facturation, contentieux).
12. Modération, signalement, recours (DSA)
12.1. Signalement. Un mécanisme de notification est accessible depuis chaque profil, Session, Réseau et photo. Il permet d'indiquer le contenu, un motif parmi sept et, si vous le souhaitez, des faits (500 caractères au plus, que vous ne pourrez plus relire après l'envoi). Nous accusons réception (notification dans l'application) et vous informons de la suite donnée, sans les faits retenus contre autrui ; la personne signalée ne connaît jamais votre identité. Un Membre dont cinq signalements ont été classés sans suite en 30 jours ne peut plus signaler pendant 30 jours. Point de contact (art. 11 et 12 DSA) : signalement@rll.network.
12.2. Décisions. Toute décision (avertissement, retrait d'un contenu, restriction, suspension d'un compte, suspension d'un Réseau) est motivée et vous est notifiée dans l'application : nature de la mesure, disposition des CGU ou de la loi visée (articles 4.4, 5.3, 10.6, ou contenu illicite), faits retenus, date de fin de la mesure et voies de recours.
12.3. Signaleurs de confiance et autorités. Nous coopérons avec les autorités compétentes et donnons suite aux injonctions légales.
12.4. Recours interne. Vous pouvez contester une décision une fois, dans les 6 mois, depuis la page « Ma modération » de l'application (ou la page « Compte suspendu »). Une personne physique réexamine la décision et vous répond dans l'application. Une Session annulée ou une photo retirée n'est pas rétablie. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié (art. 21 DSA) ou les tribunaux.
12.5. Rapport de transparence. Nous publierons périodiquement des statistiques de modération à compter de l'ouverture publique du service.
13. Droit applicable, litiges
13.1. Droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre État de l'UE, les dispositions impératives de son droit national restent applicables.
13.2. Médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par notre service client ([email]), vous pouvez recourir gratuitement au médiateur [nom du médiateur, adresse, site] (art. L.612-1 C. conso.) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13.3. À défaut, tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; pour les professionnels, tribunal de commerce de [●].
14. Mentions légales et hébergement
Hébergeur de l'application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (fonctions exécutées à Paris, région cdg1), et Supabase Inc. pour la base de données (Union européenne, Paris, eu-west-3). Contact hébergeur : via [email RLL]. Délégué à la protection des données : [nom/email DPO].
15. Divers
Nullité partielle ; non-renonciation ; cession du contrat par RLL à un successeur en cas de restructuration avec information préalable ; langue française faisant foi ; preuve : les enregistrements informatiques de RLL font foi sauf preuve contraire ; archivage des versions des CGU.
Annexe A — Formulaire de rétractation
À l'attention de [dénomination, adresse, email] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [abonnement RLL+ / achat d'Étincelles] commandé le [date]. Nom : [●] — Adresse : [●] — Date : [●] — Signature (papier uniquement).
Annexe B — Répartition des responsabilités RLL / Opérateur (art. 26 RGPD)
Trame: RLL = hébergement, sécurité, authentification, droits des personnes (point de contact), notifications; Opérateur = finalités propres de son Réseau, contenus, modération de premier niveau, information de ses membres. Aucun accès de l'Opérateur aux données privées des Membres.
RLL — CGU v0.2 (projet) — Confidentiel jusqu'à publication